Mentions legales

Mentions légales 

En vigueur au 08/12/2022 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la  Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et  visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site COLLECTIFORDUCOMMUN.ORG , ci-après le « Site« , les  présentes mentions légales. 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ». ARTICLE 1 – L’EDITEUR 

L’édition du Site est assurée par Collectif Or du commun association au capital de 0 euros,  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANDOLSHEIM sous le numéro  840183818 dont le siège social est situé au 4 Grand’Rue,  

Numéro de téléphone 0686652965,  

Adresse e-mail : contact@collectiforducommun.org. 

N° de TVA intracommunautaire : _______________ 

Le Directeur de la publication est Collectif Or du commun 

ci-après l' »Editeur« . 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR 

L’hébergeur du Site est la société ionos, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex , avec le numéro de téléphone : 0970808911 + adresse mail de  contact 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption  programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable. ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES 

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect  de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers  et aux libertés.  

1

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit  d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur  exerce ce droit : 

· par mail à l’adresse email contact@collectiforducommun.org 

· par voie postale au 4 Grand’Rue, 68280 ANDOLSHEIM ; 

· via un formulaire de contact ; 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires  telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 

Rédigé sur http://legalplace.fr 

2